LES PRESTATIONS

Multi’Services à Domicile vous propose deux modes de services :
– Mode Prestataire
– Mode Mandataire
En fonction de l’évaluation des besoins réalisée à votre domicile, la responsable de l’association
organise la mise en place d’une aide à domicile ayant les compétences requises pour effectuer la
mission.
Les prestations que peuvent effectuer nos intervenants :
Les services dédiés aux « Personnes Agées, Handicapées, Dépendantes »
• Accompagnement hors domicile Personnes Agées et/ou Personnes Handicapées
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite du véhicule personnel
• Garde-malade, sauf soins
• Commissions et préparation de repas
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Les services dédiés « la Petite Enfance »
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement et déplacement d’enfants de +3 ans
• Garde enfant +3 ans à domicile
• Soutien scolaire à domicile
Les intervenantes ne sont pas autorisées à effectuer les tâches relevant de la compétence d’une
infirmière, ou d’une aide-soignante ou d’une pédicure.
N.B : Pour la préservation du capital de l’autonomie du bénéficiaire, les intervenants ne font pas
ce que la personne peut encore faire seule, mais ils le font avec elle.
Ils effectue uniquement à la place de la personne ce qu’elle n’arrive plus à faire.
LE MODE PRESTATAIRE
L’intervenant du service prestataire :
Son contrat de travail est régi par la convention Collective de l’Aide ou du maintien à domicile
du 11 mai 1983 et de ses avenants. Ainsi Multi’Services à Domicile s’engage à fournir un service
contractuellement défini sous sa responsabilité. A ce titre, Multi’Services à Domicile est garante de
la qualité des prestations vendues.
En fonction de leurs compétences, on distingue quatre catégories de personnel, les agents
à Domicile, les employées à domicile et les auxiliaires de vie sociale et les Techniciennes
d’intervention sociale et familiale.
Critères d’embauche / compétences / titulaire du :
• Diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie Sociale et AES ou du CAFAD
• Les personnes titulaires d’un diplôme d’Etat de Technicien de l’intervention Sociale et Familiale

qui justifient d’une expérience professionnelle dans un emploi d’intervention à domicile d’au
moins six mois.
• Mention complémentaire d’aide à Domicile.
• De toutes personnes en cours d’accès au diplôme d’Etat de Technicien de l’Intervention Sociale
et Familiale par formation ou par validation des acquis et de l’expérience dans les conditions qui
sont définies par voie règlementaire, (avenant n°2 du 4 avril 2003)
• En cours d’accès au diplôme d’auxiliaire de vie sociale soit par la formation soit par la VAE.
• Titulaire d’un des diplômes, certificats ou titres suivants :-
BEP carrière sanitaire et sociale- – – – – – – – –
BEPA option services, spécialité services aux personnes.
BEPA option économie familiale et rurale.
CAP agricole, option économie familiale et rurale.
CAP agricole et para agricole employé d’entreprise agricole option employé familiale.
CAP petite enfance.
CAP employé technique de collectivités.
Titre assistant de vie du Ministère du Travail.
Titre employé familial polyvalent sous réserve de l’homologation du Ministère.
Brevet d’aptitudes professionnelles assistant animateur technique.

L’AGENT À DOMICILE
Réalise des tâches ménagères et administratives simples essentiellement auprès des personnes
en capacité d’exercer un contrôle et un suivi de celles-ci.
Elle effectue aussi :
• Les travaux d’entretien courant de la maison,
• Aide la personne dans des démarches administratives simples.

EMPLOYÉ(E) À DOMICILE
Elle réalise des tâches ménagères et administratives simples
essentiellement auprès de personnes ne pouvant plus faire en
totale autonomie et/ou rencontrant des difficultés passagères.
Aide et soulage les personnes ne pouvant plus exécuter
seules les différents actes ordinaires de la vie ordinaire.
Activités principales :
• Aider les personnes dans les actes essentiels de la vie
quotidienne
• Aider les personnes dans les activités de la vie
quotidienne du logement.

L’AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE (AVS)/ ACCOMPAGNANT ÉDUCATIF ET
SOCIAL (AES)
(Modifié par l’avenant N°5 de l’agréé par arrêté du 28 juin 2005 publié au journal officiel du 13 juillet
2005 et étendu par arrêté du 11 octobre 2005 publié au journal officiel le 21 octobre 2005)
• Elle effectue un accompagnement social et un soutien dans la vie quotidienne auprès des
publics fragilisés.
• Aide à faire stimule, accompagne, soulage, apprend à faire et/ou fait à la place d’une
personne qui est dans l’incapacité de faire seule les actes ordinaires de la vie courante.

Activités principales :
Accompagnement et aide des personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la
mobilité, aide à la toilette, aide à l’alimentation…)
• Accompagnement et aide les personnes dans les activités ordinaires de la vie quotidienne (aide
à la réalisation des courses, aide aux repas, travaux ménagers)
• Accompagnement et aide les personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle
(stimule les relations sociales, accompagne dans les activités de loisirs…)
• Participation à l’évaluation de la situation et adaptation de l’action.
• Elle coordonne son action avec l’ensemble des autres acteurs d’intervention.

LA TECHNICIENNE D’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE (TISF)
Activité de la vie quotidienne
• Entretien du logement et du linge
• Courses quotidiennes si nécessaire
• Préparation et accompagnement des enfants à l’école
• Préparation des repas
• Préparation de l’organisation future (après la fin de l’intervention)
Activités éducatives, soutien à la parentalité.
• Préparer l’arrivée du bébé
• Développement des activités d’éveil pour les enfants
• Apprentissage de l’hygiène
• Soins aux nourrissons
• Suppléance du parent (en cas de maladie par exemple)
• Soutien scolaire
• Préparation à la rentrée scolaire
• Apprentissage des rythmes de vie de l’enfant
• Organisation du cadre familial Organisation de la vie quotidienne
• Apprentissage dans l’organisation et la gestion de la vie quotidienne
• Apprentissage à la gestion du budget courant
• Conseils à l’achat
• Education alimentaire
• Accompagnement des parents vers les actions de soutien à la parentalité existantes
• Apprentissage des limites tant pour les parents que pour les enfants
• Apprentissage à la socialisation Apprentissage de l’organisation lors d’évènements de rupture
Activités sociales et relationnelles dans l’objectif d’un maintien de l’autonomie
• Accompagnement dans les démarches administratives Recherche d’aide ou de structure de
proximité
• Aider les parents à s’organiser pour s’insérer dans leur environnement
• Accompagnement vers des activités extérieures (clubs, HG, Clsh, colonies de vacances …)
• Accompagnement vers l’accès aux droits

AUXILIAIRE PARENTALE
• Aide scolaire (Aide à la préparation des devoirs, …)
• Garde d’enfants (Garde d’enfant en semaine, week-end et jours fériés)

• Garde de Nuit
• Entrée-sortie d’école (Amener et récupérer l’enfant à l’école)
• Repas (Préparation des repas et du goûter)
• Activités éducatives (Jeux éducatifs, créatifs, lecture, …)
• Accompagnement à l’extérieur (bibliothèque, structures d’accueil,

VOS INTERLOCUTEURS
La direction
• Personne habilitée pour la modification des prestations, fréquence des différentes
interventions, augmentation ou diminution des prestations.
• Le remplacement de l’intervenante.
La Responsable du service de comptabilité au 01.43.89.27.72
• Pour tout règlement de facture.
• Toutes questions sur la fiscalité et les impôts.
La Responsable de Secteur
Personne habilitée pour la modification des prestations, fréquence des différentes
interventions, augmentation ou diminution des prestations, le remplacement de l’intervenante.
La responsable de secteur reste votre interlocutrice privilégiée.
01.43 89.27.72
Un répondeur est à votre disposition aux heures de fermeture des bureaux.
E-mail : multiservicesadomicile@hotmail.fr
Site internet : multiservicesadomicile.fr

FONCTIONNEMENT DU SERVICE
Le règlement de fonctionnement du service, validé par le Conseil d’Administration de l’Association,
est remis lors de à la demande initiale, le bénéficiaire est invité à en prendre connaissance et à en
respecter les dispositions.

LE MODE MANDATAIRE
En mode mandataire, vous pouvez bénéficier d’une prestation 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Vous êtes l’employeur d’un(e) Assistant(e)de vie ou d’une Auxiliaire parentale en fonction du type de
missions souhaité. Les conditions de travail sont régies par la Convention Collective des salariés du
particulier employeur.
Multi’Services à Domicile en sa qualité de Mandataire, effectue toutes les démarches

administratives relatives à l’emploi du personnel :
• Recherche, sélection et présentation des personnes possédant les qualifications les plus
adaptées à la situation et au plan d’aide éventuel (conformément à l’arrêté du 26 décembre
2011 article 57),
• Constitution du dossier employeur auprès de l’URSSAF :
• Immatriculation de l’employeur, demande d’exonération des différentes charges patronales, de
sécurité sociale et l’établissement des déclarations nominatives trimestrielles.
• Établissement et proposition des contrats de travail à signer par l’employeur et son salarié,
• Établissement des bulletins de paie,
• Établissement de divers certificats ou attestation de travail,
• Établissement des documents liés à la maladie ou à la maternité,
• Établissement des documents liés à la fin du contrat de travail,
• Sur demande employeur, conseils afin d’obtenir des aides financières,
• Proposition d’une remplaçante en cas d’absence de votre salariée, si vous le jugez nécessaire,
• En cas de rupture de contrat de travail Multi’Services à Domicile vous conseille et reste à votre
disposition pour tout renseignement complémentaire,
• Conseil et assistance ponctuels pour l’organisation du travail de la personne, embauchée à
l’exclusion de toute fonction hiérarchique et disciplinaire,
• Organise le traitement des réclamations concernant la prestation de mandat et vous informe
des recours possibles en cas de litige avec le mandataire.
D’une manière générale, Multi’Services à Domicile ne pourra assumer aucune des tâches et des
démarches relatives à la prérogative de l’employeur et de l’intervenante.
Cette exclusion concerne notamment le versement des salaires et des charges sociales,
les sanctions disciplinaires, les actions en justice, la négociation du contrat de travail et les
licenciements.
Conformément à l’arrêté du 26 décembre 2011, l’association Multi’Services à Domicile ne gérera
pas de contrats, où dons et libéralités ont été acceptés par le salarié. Il retirera des fichiers le
salarié qui aura accepté dons et libéralités.
En contrepartie des prestations assurées vous aurez à verser mensuellement une participation
forfaitaire aux frais de gestion dont la révision interviendra annuellement.
Un livret d’accueil vous est remis sous forme papier comportant :
• le nom, le statut, les coordonnées de la personne morale ou de l’entrepreneur individuel, le
numéro d’agrément ;
• les coordonnées du ou des lieux d’accueil, et les jours et les heures d’ouverture ;
• les principales prestations faisant l’objet du mandat et leurs tarifs ;
• une information sur le droit à l’établissement d’un devis gratuit;
• une information du bénéficiaire sur ses principales responsabilités en qualité d’employeur
(paiement des cotisations sociales, respect du droit du travail et de la convention collective
nationale des salariés du particulier employeur) ;
• les coordonnées de l’unité territoriale ayant accordé l’agrément.
Multi’Services à Domicile s’engage à établir un formulaire d’entretien, daté et signé des deux
parties, est établi pour les candidats ayant été retenus. Le formulaire d’entretien précise également
que le mandataire a informé le futur salarié :
• de son statut de salarié du particulier employeur ;
• de ses obligations en matière de respect sur la confidentialité des informations reçues et
l’intimité des personnes ;
• des risques de maltraitance.

Multi’Services à Domicile vous remet une fiche précisant l’identité, l’adresse, le numéro de
téléphone, le numéro de sécurité sociale, l’expérience et les qualifications professionnelles du
candidat proposé.
Multi’Services à Domicile établit pour toute prestation de mandataire un contrat avec vous
précisant :-
le type et le coût de la prestation de mandat –
vos principales responsabilités en qualités d’employeur (paiement des cotisations sociales,
respect du droit di travail et de la convention collective nationale des salariés du particulier
employeur)
Cette prestation prévue, le suivi de votre situation est assuré par un interlocuteur désigné au sein
de l’association Multi’Services à Domicile et dont le nom vous est communiqué.
Pendant la durée du mandat, le gestionnaire de l’association Multi’Services à Domicile s’assure
au moins une fois par an de l’information du particulier employeur sur les obligations liées à son
statut d’employeur portant sur :-
les questions d’hygiène et de sécurité, de santé au travail et de risques professionnels – – –
les bonnes pratiques professionnelles et déontologiques
la prévention de la maltraitance
le droit individuel à la formation et à la formation professionnelle
Multi’Services à Domicile procède au moins une fois par an à une enquête auprès des particuliers
employeurs sur leur perception de la qualité de la prestation de mandat.
Quelle que soit votre situation, vous pouvez engager une assistante de vie.

L’INTERVENANT(E) DU SERVICE MANDATAIRE
L’association Multi’Services à Domicile s’engage à effectuer les tâches et les démarches
énumérées ci-dessus en pleine conformité avec la réglementation en vigueur et avec la législation
du travail. La responsabilité de l’association ne saurait être invoquée en cas de non-respect par la
personne employeur des préconisations formulées.
Tout particulier employeur doit respecter le code du travail et appliquer la convention collective du
particulier/ou employeur. Cette convention peut–être consultée au siège de l’association ou sur le
site internet www.fepem.fr.
En votre qualité d’employeur, l’assistante de Vie est votre salarié(e), vous assumez toutes la
responsabilité juridique du contrat qui vous lie avec la personne salarié(e).
• son contrat de travail est régi par le code du travail.
• son salaire (charges sociales, congés payés) est celui appliqué par la Convention Collective
nationale des salariés du particulier employeur.
• vous participez à la formation professionnelle en cotisant à un organisme collecteur.
En cas de licenciement, une procédure de 15 jours se met en place plus un préavis en fonction
de l’ancienneté du salarié. Vous paierez les indemnités de licenciement conformément à la
Convention Collective.
Vous paierez une rémunération de 10% du montant de son temps de travail pendant ses congés
annuels.
Votre salarié(e) est bien entendu rémunéré en cas d’absences, d’hospitalisation, de vacances de
votre part.

LES ATTRIBUTIONS POSSIBLES
L’intervenant(e) peut assumer toutes les tâches similaires à celles exercées par l’aide à domicile du
service prestataire.

Elle assure une présence à votre domicile le jour, vous tient compagnie, veille à votre sécurité et
vous apporte un soutien moral et physique.
Elle assure une surveillance de nuit, elle intervient de 21heures à 6 heures du matin.
Plusieurs salariées peuvent se relayer si besoin d’une présence 24h/24
.
LE PARTICULIER EMPLOYEUR S’ENGAGE À
• Donner les pouvoirs nécessaires à l’association par mandat,
• Adhérer à Multi’Services à Domicile et verser une cotisation annuelle,
• Faire connaitre ses besoins à Multi’Services à Domicile en matière d’aide à domicile,
• Payer à l’association les frais d’ouverture de dossier engagés pour son compte en application du
barème défini par le Conseil d’Administration,
• Signer les feuilles de présence et indiquer les heures effectuées en supplément ou non
effectuées. Les feuilles de présence doivent-être remises à l’association le dernier jour du mois
pour pouvoir établir la paie dans les meilleurs délais,
• Remettre dès réception à la salariée son bulletin de paie plus un chèque pour le montant du
salaire net,
• Envoyer à l’URSSAF les déclarations nominatives trimestrielles établies par Multi’Services en
doubles exemplaires (dont l’un est à conserver), avec le chèque de règlement avant le dernier
jour du mois,
• Respecter le code du travail et la Convention Collective des salariés du particulier employeur du
24 novembre 199